Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Alizée Paqueraud, exploitant le parc de loisirs canin Zoomies (ci-après « Zoomies »), auto-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 928 854 082 00015, dont le siège social est situé au 1245 chemin de la petite onglée, 49290 Chaudefonds-sur-Layon, et toute personne physique effectuant une réservation ou un achat sur le site zoomies-parccanin.com (ci-après « le Client »).

Toute réservation ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Services proposés

Zoomies propose les services suivants :

• Entrée libre au parc (1h ou 2h)
• Privatisation du parc (1h ou 2h)
• Séances d'agility encadrées
• Séances de mantrailing
• Anniversaire canin (formule 2h privatisée)
• Garde à la journée (½ journée ou journée complète)
• Séances d'éducation canine en éducation positive

Les caractéristiques détaillées de chaque service sont disponibles sur la page Activités du site.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Zoomies, en tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ne facture pas de TVA.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation. Zoomies se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications prenant effet immédiatement pour toute nouvelle réservation.

Article 4 – Réservation et commande

La réservation est considérée comme ferme et définitive après :

• La validation du formulaire de réservation en ligne ou par échange email/téléphone
• Le paiement intégral ou le versement d'un acompte selon les modalités précisées lors de la commande
• La réception d'une confirmation écrite de la part de Zoomies

Pour les anniversaires canins, la réservation doit être effectuée au minimum 15 jours à l'avance.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe, solution de paiement certifiée PCI-DSS.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Tout autre moyen proposé par Stripe au moment de la commande

Les données bancaires du Client sont transmises directement à Stripe et ne sont en aucun cas conservées par Zoomies. La transaction est sécurisée par chiffrement SSL.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la réservation, sauf accord express contraire mentionné lors de la commande.

Article 6 – Annulation et remboursement

Article 7 – Obligations et responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

• Présenter un chien à jour de ses vaccinations obligatoires (carnet de santé à disposition sur demande)
• Signaler tout comportement agressif ou antécédent connu de son chien lors de la réservation
• Respecter le règlement intérieur du parc affiché sur place
• Ramasser les déjections de son chien
• Rester responsable de son animal pendant toute la durée de la prestation

Zoomies se réserve le droit de refuser l'accès ou d'interrompre une prestation sans remboursement en cas de non-respect de ces obligations ou de comportement dangereux de l'animal.

Article 8 – Responsabilité de Zoomies

Le Client reste civilement et pénalement responsable de son chien pendant toute la durée de la prestation. Zoomies ne saurait être tenu responsable des dommages causés par un animal à un tiers ou à un autre animal.

Il est fortement recommandé au Client de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par son animal.

Zoomies décline toute responsabilité en cas d'accident résultant du non-respect du règlement intérieur ou des consignes données par l'équipe sur place.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux prestations de loisirs dont la date ou la période d'exécution est déterminée.

Les réservations passées pour des créneaux précis (entrée libre, privatisation, séances encadrées, anniversaires, garderie) ne sont donc pas soumises au droit de rétractation légal. Les conditions d'annulation décrites à l'Article 6 s'appliquent.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la réservation et ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception de Stripe pour le traitement du paiement.

Article 11 – Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter Zoomies en premier lieu à l'adresse : contact@alipaws-educationcanine.com afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14 · Site : www.cm2c.net · Email : litiges@cm2c.net

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.